surtaxe d'importation

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• surtaxe — [ syrtaks ] n. f. • 1770; de sur et taxe 1 ♦ Admin., comm. Taxe excessive illégale. 2 ♦ (1785 ) Cour. Majoration d une taxe; droit perçu en même temps qu une autre taxe. Surtaxe à l importation. Surtaxe pour affranchissement insuffisant. Surtaxes …   Encyclopédie Universelle

• TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

• PROHIBITION — (1919 1933) Par le XVIIIe amendement à la Constitution, ratifié en janvier 1919, la prohibition est instaurée aux États Unis. Désormais, il est interdit de fabriquer, de vendre et d’acheter sur le territoire fédéral toutes les boissons qui… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Révolte des vignerons du Languedoc en 1907 — Meeting vigneron où prennent la parole Ernest Ferroul, maire de Narbonne et Marcelin Albert La révolte des vignerons du Languedoc en 1907 désigne un vaste mouvement de manifestations survenu en 1907, dans le Languedoc et en pays catalan, contre… …   Wikipédia en Français

• Ernest Ferroul — est un homme politique français (né au Mas Cabardès, Aude, le 13 décembre 1853, et décédé à Narbonne, le 29 décembre 1921) qui joua un rôle déterminant lors de la révolte des vignerons du Midi en 1907 …   Wikipédia en Français

• Lois du commerce international — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• OMC — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• Omc — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• Organisation Mondiale du Commerce — Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• Organisation mondiale du commerce — 46°13′26″N 6°8′58.7″E / 46.22389, 6.149639 …   Wikipédia en Français